Conditions Générales de Puissance 2
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
entre la société PUISSANCE 2, 9 rue Beaumont - 06300 Nice, RCS NICE 488
044 371 00018, et les clients souhaitant passer commande sur un site de
la société Puissance 2.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société PUISSANCE 2.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent
compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors
précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande à la société PUISSANCE 2
implique son acceptation sans réserve des présentes conditions
générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par
les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes
ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et
à Monaco, sauf précisions à lire sur le détail des produits ou sur la
commande.
1 Commandes
2 Prix
3 Participation aux frais d'envoi
4 Confirmation de la commande au client
5 Paiement
6 Livraison
7 Délai de rétraction
8 Service après vente
9 Produits
10 Informations nominatives
11 Réserve de propriété
12 Relation clientèle
13 Propriété intellectuelle
14 Intégralité
15 Durée
16 Droit applicable et compétences
17 Liens vers d'autres
18 Preuve
1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la
livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas
d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone
auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez
vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le
client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que toues
informations exigées.
Les informations enregistrées par le système de Puissance 2 sont
considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la
société PUISSANCE 2 et ses clients.
La société PUISSANCE 2 ne s'engage aucunement à honorer les commandes
reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite
des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, la
société PUISSANCE 2 s'engage à en informer au plus vite le client par
tout moyen à sa convenance.
la société PUISSANCE 2 ne saurait être mis en cause et tenu pour
responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté,
notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou
empêcher la passation de la commande en ligne.
2. Prix
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors
participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne
peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en
magasin (et vice versa).
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la
livraison, généralement par email.
3. Participation aux frais d'envoi
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais
de traitement et d'une participation aux frais de livraison.
Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement
sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande
et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux
frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix
des marchandises commandées.
4. Confirmation de la commande au client
La société PUISSANCE 2 accuse réception de la commande au client par
l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant
cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa
validation par la société PUISSANCE 2. Certaines commandes peuvent
faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le
client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin
d'obtenir la validation définitive de sa commande. la société PUISSANCE
2 se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de
ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non
conformes.
La commande du client pourra être annulée par la société PUISSANCE 2,
pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut
d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu
informé par la société PUISSANCE 2.
5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- Par carte bancaire
Si cela est précisé pour les articles:
- Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.
- Par Virement bancaire
la société PUISSANCE 2 utilise les systèmes de paiement sécurisés les
plus fiables : Lors de la transaction de règlement, le client est
automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des
règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par
les systèmes de la société PUISSANCE 2 (et ne sont donc pas conservées
par la société PUISSANCE 2).
6. Livraison
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et
en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de
conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client
soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien
par téléphone avant l'expédition de sa commande.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le
client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos
boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre
immeuble.
Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à
l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par
transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus
souvent conditionnés et livrés sur palette.
Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines
(hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la
gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont
effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la
fiche descriptive, la société PUISSANCE 2 s'engage à en informer le
client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse
alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa
commande.
La mention " départ entrepôt sous : 48 H " s'applique aux produits
disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la
remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation
de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et
selon les quantités disponibles. La livraison intervient dans un délai
généralement constaté de 5 jours (hors week-end et jours fériés) après
la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai
supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).
Pour certains produits lourds ou volumineux, ce délai de 48 heures
correspond à l'appel du transporteur pour la prise de rendez-vous.
la société PUISSANCE 2 ne saurait être mise en cause et tenu pour
responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté,
notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur,
qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits
commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas
avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit
du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le
client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception à l'adresse suivante :
la société PUISSANCE 2 Service clients - 9 rue Beaumont - 06300 NICE
L'annulation ne sera prise en compte par la société PUISSANCE 2 que si
l'expédition ou la livraison ne est pas intervenue entre l'envoi et la
réception de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception
de la lettre recommandée par la société PUISSANCE 2.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les
informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin
(et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le
joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la
commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a
indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit
pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou
des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de
livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie endommagée, colis fracturé,
produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves
correspondantes aux observations constatées sur la feuille
d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du
document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente
quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un
remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit
endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille
d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait
impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves
précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu
la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en
quantité, le client doit en informer la société PUISSANCE 2, en
indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers
téléphoniques au 08.71.26.50.51 (prix d’un appel local - du lundi au
vendredi de 9h à 18h ) ou par le biais des formulaires disponibles dans
la rubrique "Nous contacter" du site, ou par courrier adressé à : la
société PUISSANCE 2, Service Relations Clientèle, 9 rue Beaumont -
06300 NICE
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un
rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….)
entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais
d'envoi.
7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement
sous réserves des spécifications ci-dessous énumérées, dans les délais
légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention
contraire.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le
client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la
livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits
doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état et non
utilisé, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi
que du bordereau de retour ,dûment rempli.
Ne peuvent être repris et intégralement remboursés: les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.
Dans le cas de matériel à moteur, il sera considéré comme utilisé si le
carburant et/ou l'huile ont été chargés et/ou si le moteur a été
démarré.
Dans ce cas, ce matériel ne sera pas repris au prix neuf car il nous
serait impossible de le revendre au prix neuf. Si Puissance 2 en
accepte la reprise, une décote sera de fait appliquée atteignant en
moyenne au moins 30% de la valeur.
Plus généralement, tout matériel à moteur thermique ou électrique
démarré ou utilisé ne sont plus considéré comme neuf et ne peuvent plus
être repris aux conditions normales du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
La société PUISSANCE 2 est tenue à l'échange des marchandises ou au
remboursement des sommes versées par le client au titre des
marchandises retournées, sous réserves des spécifications
ci-dessus énumérées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi
et décotes éventuelles. Le remboursement est dû dans un délai maximum
de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la
carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à
l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos
conseillers téléphoniques au 09.71.26.50.51 (prix d’un appel local - du
lundi au vendredi de 9h à 18h ) ou envoyer un message par le biais des
formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site. Le
mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi
lui être communiqué.
Le client recevra dans les jours suivants le contact, un bordereau de
retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En
l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité
dans les délais normaux.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur
le bordereau de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné
auprès du siège social ou des bureaux administratifs de la société
PUISSANCE 2.
8. Service après vente
Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les
conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la
livraison, la société PUISSANCE 2 s'engage à échanger le produit après
retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du
produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second
envoi seront également supportés par la société PUISSANCE 2.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos
conseillers téléphoniques au 09.71.26.50.51 (prix d’un appel local - du
lundi au vendredi de 9h à 18h ) ou envoyer un message par le biais des
formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.
Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de
retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En
l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité
dans les délais normaux.
Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou
des bureaux administratifs de la société PUISSANCE 2.
Réparations - Garantie :
Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment
de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.
Pour faire valoir ses droits en cas de contestation, Puissance 2
conseille d'imprimer la fiche (page du site) mentionnant la durée de
garantie du produit au moment de l'achat.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses
engagements financiers envers la société PUISSANCE 2 ; qu'il utilise
l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice
d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de
haute technicité aucun tiers non agréé par la société PUISSANCE 2 et/ou
le fabricant n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de
force majeure ou carence prolongée de la société PUISSANCE 2.
En cas de réparation demandée, le client contacte nos conseillers
téléphoniques au 09.71.26.50.51 (prix d’un appel local - du lundi au
vendredi de 9h à 18h ) ou envoie un message par le biais des
formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de
retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En
l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité
dans les délais normaux.
Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au
client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant
la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du
client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de
transport aller et retour sont à la charge du client.
La société PUISSANCE 2 ne saurait être tenu responsable des
conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le
client.
9. Produits
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices
d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur
le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions
d'utilisation …).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte,
les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des
erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la
société PUISSANCE 2 ne saurait être engagée.
10. Informations nominatives
la société PUISSANCE 2 se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le
fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour
objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité
du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par la société
PUISSANCE 2, notamment pour lui communiquer des informations relatives
aux services et offres exceptionnelles qui pourraient
l'intéresser.
la société PUISSANCE 2 se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.
Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en
cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en
envoyant un message explicite par le biais du formulaire prévu à cet
effet et disponible dans la rubrique "Mentions légales".
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification
sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par
le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique
"Mentions CNIL".
Les données du client sont conservées confidentiellement par la société
PUISSANCE 2 pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite
sur le site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
11. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de la société PUISSANCE 2
jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client
(encaissement effectif du règlement par la société PUISSANCE 2).
12. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser
à nos conseillers téléphoniques au 08.71.26.50.51 (prix d’un appel
local - du lundi au vendredi de 9h à 18h ).
Le client peut, à tout moment, s'adresser à la société PUISSANCE 2 par
le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter"
du site.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit
d'auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société la société PUISSANCE 2.
Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la
possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien
simple renvoyant directement à la homepage des sites de la société
PUISSANCE 2, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation
expresse de la société PUISSANCE 2.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites la société
PUISSANCE 2 et utilisant la technique du framing ou du deep linking est
formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être
retiré sur simple demande de la société la société PUISSANCE 2.
14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle
et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou
par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des présentes conditions générales de
vente.
15. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en
ligne des services offerts par la société PUISSANCE 2. Elles peuvent
être modifiées à tout moment par la société PUISSANCE 2.
16. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions
générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les
tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre la société PUISSANCE 2 et tous professionnels sont de
la compétence du tribunal de commerce de NICE, nonobstant pluralité des
défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence
ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
17. Liens vers d'autres
Le site wwwpuissance2.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
la société PUISSANCE 2 n'est pas responsable du contenu et du
fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou
dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le
client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
18. Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre
d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas,
la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation
finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite
commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et
vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles
figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les
opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques de la société la société
PUISSANCE 2 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme des preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et
des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à
correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article
1348 du Code Civil.